Suivre la ratification
de la Constitution européenne
Les citoyens et les
Etats européens sont tous appelés à ratifier la
Constitution européenne signée à Rome par l’ensemble des
chefs d’Etat et de gouvernement le 29 octobre 2004. En
fonction de leurs règles propres, chaque pays décide de
la manière qui lui semble la plus appropriée pour
ratifier la Constitution entre 2004 et 2006. Certains
ont recours à leur parlement, d’autres appellent les
citoyens à se prononcer directement sur le texte par
référendum comme c’est le cas en France et dans une
dizaine d’Etats membres de l’Union. La période qui
s’ouvre ne manquera pas de favoriser la discussion sur
l’Europe. Cette rubrique s’attachera à suivre les
développements de cette période de ratification en
France et en Europe.
Tableau
par pays du processus de ratification
Actualité
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