 Espagne
le référendum
sur la Constitution européenne aura lieu le 20
février 2005.
Pologne
Le référendum sur la Constitution européenne
aura lieu à la fin de l'année 2005.
Sondage
selon une enquête Louis-Harris, 69% des
Français qui ont déjà fait leur choix sont
favorables à la Constitution européenne.
Parlement
européen
Le
Parlement européen a adopté une résolution, le
14 octobre dernier, qui appelle les Etats
membres à organiser leur référendum sur la
Constitution européenne pendant la même semaine
l'année prochaine.
Constitution
européenne
Comparaison avec les traités en
vigueur : Le Sénat vient de publier le recueil
complet de la Constitution assorti d’un
commentaire faisant ressortir les modifications
par rapport aux traités antérieurs.
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