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Actualité de la semaine

 

du 11 au 25 octobre 2004

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Espagne
le référendum sur la Constitution européenne aura lieu le 20 février 2005.

Pour en savoir plus

Pologne
L
e référendum sur la Constitution européenne aura lieu à la fin de l'année 2005.
Pour en savoir plus

Sondage
selon une enquête Louis-Harris, 69% des Français qui ont déjà fait leur choix sont favorables à la Constitution européenne.

Pour en savoir plus

Parlement européen
Le Parlement européen a adopté une résolution, le 14 octobre dernier, qui appelle les Etats membres à organiser leur référendum sur la Constitution européenne pendant la même semaine l'année prochaine.

Pour en savoir plus


Constitution européenne
Comparaison avec les traités en vigueur : Le Sénat vient de publier le recueil complet de la Constitution assorti d’un commentaire faisant ressortir les modifications par rapport aux traités antérieurs.
Pour en savoir plus :


© > Fondation Robert Schuman
29, boulevard Raspail 75007 Paris
Tél. : + 33 (0)1 53 63 83 00 – Fax : + 33 (0)1 53 63 83 01

Rond Point Schuman 6 / Schumanplein 6 – B.1040 Bruxelles / B 1040 Brussel
Tél. : + 32 (0)2 234 78 26 – Fax : + 32 (0)2 234 77 72
info@robert-schuman.eu

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