|
|
|
 |
Finlande
05.12.06 – Le Parlement finlandais a adopté le projet de loi sur la ratification du Traité constitutionnel européen par 125 voix contre 39..
|
|
|
Estonie
09.05.06 – Le Parlement estonien a adopté le projet de loi sur la ratification du Traité constitutionnel européen par 73 voix contre 1.
|
|
|
Belgique
La Belgique est devenue le 8 février 2006 le quatorzième Etat membre de l’Union européenne à ratifier le traité établissant une Constitution pour l’Europe..
|
|
|
Luxembourg
10.07.05 - Les Luxembourgeois disent Oui à la
Constitution européenne à 56,52%.
|
|
|
Malte
6.07.05 - Ratifié à l'unanimité par son Parlement, Malte
est le 12ème pays à dire oui à la Constitution
européenne.
|
|
|
Chypre
Chypre est le
11ème pays à ratifier la Constitution européenne. En
effet, le Parlement a approuvé le texte ce jeudi 30
juin par 30 voix pour, 19 contre et une abstention.
|
|
|
Le Royaume-Uni décide de suspendre le référendum sur la ratification de la Constitution européenne
Le 6 juin 2005, devant la Chambre des Communes, Jack STRAW a annoncé la décision du Royaume-Uni de geler le projet prévoyant l’organisation d’un référendum sur le traité constitutionnel européen à la suite du rejet du texte par la France et les Pays-Bas. « Nous nous réservons totalement le droit de reproposer le texte prévoyant un référendum au Royaume-Uni si les circonstances étaient amenées à changer. Mais nous ne voyons pas de raison de poursuivre dans cette voie à ce stade » a-t-il déclaré.
|
|
|
Lettonie
Le 2 juin 2005, le
Parlement de Lettonie s'est prononcé en faveur de la
ratification par 71 voix en faveur du traité contre 5 (et 6
abstentions). La Lettonie est donc le dixième Etat à ratifier le
traité établissant une Constitution pour l’Europe.
|
 |
|
|
|
|
|
|
Pays-Bas
Lors du
referendum consultatif organisé le mercredi 1er juin
2005, les Néerlandais ont rejeté à 61,6 % le Traité
établissant une Constitution pour l’Europe. La
participation a été importante puisqu'elle s'élève à
64,8%, bien au-delà des 39% enregistrés en 2004 pour les
élections européennes. Ce referendum consultatif devait
être suivi par un vote du Parlement néerlandais seul
habilité à ratifier ou non un traité. Mais, compte tenu
de l’ampleur du résultat et de la participation à ce
referendum consultatif, le premier ministre a annoncé le
retrait du projet de loi de ratification. Après la
France, les Pays-Bas sont le deuxième Etat membre à ne
pas ratifier le traité constitutionnel.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
La France
dit non au projet de Constitution européenne.
Le 29 mai 2005, les Français ont rejeté à 54,67% le projet
de Constitution européenne qui leur était soumis par la
voie du référendum. Historique, ce vote l’est au regard
de la très forte mobilisation des électeurs (69.37%), mais
aussi au regard de son résultat : c’est la 1ère fois que
la France se prononce négativement sur un traité
européen ; elle devient également le 1er Etat européen à
refuser de ratifier le projet de Constitution
européenne.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Allemagne
L'Allemagne devient le 9e pays de l'Union européenne (UE) à ratifier la Constitution de l'UE, après la Lituanie, la Hongrie, la Slovénie, l'Italie, la Grèce, la Slovaquie, l'Espagne et l'Autriche.
|
|
|
Autriche
L'autriche est
devenu le 8èm état à ratifier la constitution
européenne le 25 mai.
|
|
|
Le Parlement grec a très largement ratifié la Constitution européenne avec 268 voix pour et 17 contre.
|
|
|
Slovaquie
La Slovaquie est devenue le 11 mai le septième Etat membre à
ratifier le traité établissant une Constitution pour l'Europe.
116 des 147 membres du Conseil national ont voté pour; 27
contre; et 4 se sont abstenus.
|
|
|
Le 6 avril 2005,
l’Italie est devenu le premier pays fondateur de l’Union a
ratifier la Constitution européenne. En effet, le Sénat l’a
approuvé à 217 voix contre 16. La Chambre des députés l’avait
approuvé, le 25 janvier dernier, par 436 voix pour, 28 contre et
5 abstention.
|
|
|
Avec
76,73% de Oui, les Espagnols sont les premiers a
approuver la Constitution par référendum, le 20
février 2005. Elle sera prochainement soumis au
Parlement pour la ratification définitive.
|
|
|
La Slovénie est le troisième Etat à avoir ratifié, par voie
parlementaire, la Constitution européenne, le 1er février 2005,
par soixante-dix neuf voix pour contre quatre et sept
abstentions.
|
|
|
La Hongrie a ratifié par voie parlementaire, le 20 décembre
2004, la Constitution européenne par trois cent vingt deux voix
pour, douze contre et huit abstentions.
|
|
|
La Lituanie est
devenue, le 11 novembre 2004, le premier Etat de l'Union
européenne à ratifier la Constitution européenne :
soixante-seize parlementaires ont voté pour, quatre contre et un
député s'est abstenu.
|
