"Le processus de ratification du traité constitutionnel continue, il n’y aura pas de renégociation, mais une période de réflexion et de débat"
A l'issue de la première journée du conseil européen (16 -17 juin), le président en exercice de l'Union, Jean-Claude JUNCKER a évoqué la question du processus de ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe et les décisions des chefs d’Etat et de gouvernement dans les termes suivants:
"Le processus de ratification poursuit son chemin. Il n’y aura pas de renégociation parce qu’il n’y avait jamais de plan B, mais il y a un plan D de "dialogue" et de "débat." Les Etats membres qui procéderont par voie parlementaire le feront au moment qu’ils jugeront opportun. Les Etats membres qui procéderont par voie référendaire le feront également au moment où ils le jugeront opportun". Le communiqué précise que "tous les membres du Conseil européen ont exprimé de la compréhension pour le fait que les Etats qui procéderont par voie référendaire auront besoin de plus de temps".
Le Royaume-Uni décide de suspendre le référendum sur la ratification de la Constitution européenne
Le 6 juin 2005, devant la Chambre des Communes, Jack STRAW a annoncé la décision du Royaume-Uni de geler le projet prévoyant l’organisation d’un référendum sur le traité constitutionnel européen à la suite du rejet du texte par la France et les Pays-Bas. « Nous nous réservons totalement le droit de reproposer le texte prévoyant un référendum au Royaume-Uni si les circonstances étaient amenées à changer. Mais nous ne voyons pas de raison de poursuivre dans cette voie à ce stade » a-t-il déclaré.
Allemagne
L'Allemagne devient le 9e pays de l'Union européenne (UE) à ratifier la Constitution de l'UE, après la Lituanie, la Hongrie, la Slovénie, l'Italie, la Grèce, la Slovaquie, l'Espagne et l'Autriche.
Une majorité des deux-tiers des 69 membres du Bundesrat était requise. Seuls les trois délégués du Land de Mecklenbourg-Poméranie (nord-est) se sont abstenus en bloc, les ex-communistes du PDS qui participent avec les sociaux-démocrates au gouvernement de cet Etat régional refusant d'approuver le traité. Les députés allemands avaient approuvé le 12 mai au Bundestag à une écrasante majorité la Constitution, tous les grands partis s'étant prononcés pour le oui
Appel des maires des métropoles européennes en faveur du oui
21 maires de métropoles européennes dont ceux de Paris, Athènes, Berlin et Madrid ont signé un appel en faveur du oui à la Constitution européenne. Cet appel publié dans différents quotidiens des Etats Membres dont le Figaro souligne que la Constitution , quelles que soient les critiques toujours possibles, " scelle les valeurs et conquêtes démocratiques fondamentales".
53% des patrons de TPE penchent désormais en faveur du OUI
53% des patrons français des très petites entreprises (TPE, moins de 20 salariés) ont l'intention de voter "oui" alors qu'ils y étaient majoritairement opposés il y a deux mois, selon le baromètre Ifop/Fiducial publié jeudi 26 mai. Les partisans du "oui" sont ceux des entreprises de services aux entreprises (75%), des entreprises de 3 à 19 salariés (62% de "oui"), les entreprises de services aux particuliers (55%) et les commerçants (également 55%).
500 juristes européens pétitionnent pour la Constitution
500 juristes européens ont mis en ligne une pétition donnant 10 raisons de voter "oui". Ce texte souligne notamment le fait que la Constitution " donne plus de puissance à l’Union européenne, ce qui est capital, dans un contexte de mondialisation accélérée, pour les nations qui la composent. Elle devient un acteur international juridiquement capable d’intervenir non seulement dans le domaine traditionnel du commerce international, ce que faisait la Communauté, mais aussi dans les autres domaines de la politique étrangère et de la défense ainsi que dans la coopération au développement et l’aide humanitaire "
19 eurodéputés font une chaîne humaine pour le "oui" à Paris
Jeudi 26 mai, 19 députés européens issus de différents Etats membres et de différents partis politiques ont formé avec plusieurs dizaines de sympathisants une chaîne humaine en forme de "oui" devant l'Hôtel de Ville de Paris et lancé un "appel européen aux Français" en faveur de l'adoption du texte. Un seul mot d'ordre était inscrit jeudi sur les panneaux brandis par les eurodéputés: "oui", "ja", "yes". Le parlementaire européen et britannique, Andrew Duff, a ainsi exprimé son "oui" à une "Europe plus forte, plus efficace, plus large et plus démocratique". "C'est pour la France et pour l'Europe", a-t-il souligné.
Jacques CHIRAC s'engage pour le "oui"
A trois jours du référendum sur la Constitution européenne, Jacques CHIRAC a exhorté les Français à voter "en responsabilité" sans se "tromper de question". Un "oui", a-t-il répété, "donnera à la France plus de force pour peser sur les choix de l'Europe, confortera son modèle social en ouvrant la voie à une Constitution qui est une réponse forte aux risques de délocalisation". Le chef de l'Etat a insisté sur le volet économique et social du Traité constitutionnel, principal sujet d'inquiétude en France, en assurant que le texte plaçait "le progrès social et le plein emploi au coeur de toutes les politiques de l'Europe". "C'est une avancée déterminante qui va tirer tous les pays vers le haut."
Le quotidien Le Monde pour le "oui"
Dans un éditorial intitulé "Illusion du non" publié dans l'édition datée du 27 mai, sous la signature de Jean-Marie COLOMBANI, le quotidien affirme que le refus d'un projet de traité constitutionnel européen "de nature à améliorer substantiellement la position relative de la France en Europe serait, pour les Français, un vote d'illusion et de désillusions".
Dernière rencontre de la société civile pour VGE avant le réferendum
Le Mouvement Européen-France, en partenariat avec la revue Passages, a organisé le mercredi 25 mai 2005 la dernière rencontre du Président Valéry Giscard d'Estaing avec la société civile française avant le referendum du 29 mai.
Royaume-Uni: le projet de loi organisant le réferendum a été déposé
Le Secrétaire au Foreign office a introduit mardi 24 mai à la Chambre des communes le projet de loi permettant l'organisation du réferendum sur la Constitution européenne. Le débat au Parlement ne devrait pas intervenir avant la mi juin, soit après les réferendums en France et aux Pays-Bas. Le réferendum britannique doit être organisé durant le premier semestre 2006 après la présidence tournante semestriuelle de l'UE par Le Royaume-Uni qui commence ce 1er juillet.
