Les
traités
La construction
européenne, depuis cinquante ans, a été jalonnée par un
ensemble de traités qui ont permis de poser les
fondements de l’Union européenne, telle que nous la
connaissons. La Constitution européenne représente un
acte crucial puisqu’elle donne une cohérence d’ensemble
à l’Union européenne et qu’elle lui fixe de nouveaux
objectifs. C’est donc une nouvelle étape qui s’ouvre. La
rubrique qui suit permet de s’orienter dans la
chronologie de l’ensemble des traités jusqu’à la
Constitution de 2004 en permettant d’y avoir accès.
2004
Le Traité établissant une Constitution pour l'Europe
Fondement démocratique de l’Europe réunifiée, la
Constitution européenne atteint un double objectif : le
renforcement de l’efficacité des institutions
européennes et le rapprochement de l’Europe et de ses
citoyens. De surcroît, elle ouvre de nouvelles
perspectives : en particulier, l’affirmation d’une
véritable identité européenne sur la scène
internationale.
Le texte
:
2000
traité de Nice
Ce
traité vise à adapter le fonctionnement des institutions
européennes et les mécanismes de prise de décision à
l’adhésion de nouveaux Etats membres.
1997
traité d’Amsterdam
Ce
traité permet d’instaurer des coopérations renforcées
entre les Etats qui veulent aller de l’avant. Il
renforce le pouvoir de décision du Parlement européen
aux côtés du Conseil des ministres et permet à ce
dernier de voter à la majorité dans un nombre plus
important de domaines.
1992
traité de Maastricht
Ce
traité fonde l’Union européenne et crée deux nouveaux
domaines de coopération : la politique étrangère de
sécurité commune et la justice et les affaires
intérieures. Il donne le coup d’envoi de l’Union
économique et monétaire avec l’euro qui devient la
monnaie des particuliers en 2002. Il crée enfin une
citoyenneté européenne.
1986
Acte unique
Ce
traité fixe la réalisation du marché unique au 1er
janvier 1993 et relance la construction européenne. Il a
établi la liberté de circulation des personnes, des
marchandises, des services et des capitaux sur
l’ensemble du territoire de l’Union européenne.
1957
traités de Rome
Les
six pays fondateurs signent à Rome deux traités créant
la Communauté économique européenne (CEE) et la
Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom).
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