 Finlande
Le
Premier ministre
Matti Vanhanen a
déclaré que la
Finlande
ratifiera la
Constitution
européenne par
voie
parlementaire en
décembre 2005.
France
Le
Conseil
constitutionnel
a rendu sa
décision
concernant la
Constitution
européenne, qui
implique une
révision de la
Constitution
française pour
être ratifiée.
Espagne
Selon un
récent sondage,
une très grande
majorité
d'Espagnols
voteront en
faveur de la
Constitution
européenne, à
l'occasion du
référendum
organisé le 20
février 2005.
France
Rapport
de l'Assemblée
nationale
française sur
l'application du
principe de
subsidiarité tel
qu'il est
inscrit dans la
Constitution
européenne.
Fondation
Robert Schuman
Etude
de la Fondation
Robert Schuman
sur le système
des coopérations
renforcées dans
la Constitution
européenne.
France
Analyse
sur la
ratification
parlementaire en
Lituanie de la
Constitution
européenne, le
11 novembre
dernier.
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