 Conseil
constitutionnel
Saisine
du Conseil constitutionnel par
le Président de la République
concernant la Constitution
européenne
Espagne
Décision
du gouvernement espagnol de
consulter la Cour
constitutionnelle sur la
Constitution européenne
Sénat
Rapport
du Sénat sur le rôle des
parlements nationaux dans la
Constitution européenne
Danemark
Sondage
au Danemark concernant la
Constitution européenne : 54%
des Danois y sont favorables
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