 France
L’Assemblée nationale discute cette semaine le projet de loi constitutionnelle portant révision de la Constitution française afin de permettre le référendum sur la Constitution européenne.
France
La Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne a rendu public un rapport d'information : "Le Parlement et l'Europe : un nouvel élan constitutionnel"
France
Selon un sondage CSA/SFR pour France Europe Express et France Info sur le référendum en France sur la Constitution européenne, 65% de personnes voteraient oui à la Constitution
France
Dialogue & Initiative s'engage pour expliquer les avancées que permet la Constitution européenne et souhaite rassembler tous "Les amis du oui" dans le cadre d'un débat ouvert pour faire partager les 12 raisons en faveur d'un OUI bon pour la France et pour l'Europe.
Espagne
Le Congrès des députés a voté à l'unanimité, mardi 11 janvier, la convocation d'un référendum pour ratifier le traité établissant une Constitution pour l'Europe le 20. Février.
Espagne
Analyse de la Fondation Robert Schuman des enjeux du référendum espagnol sur la Constitution européenne, le 20 février prochain
Belgique
Le gouvernement belge a décidé de recourir à la voie parlementaire pour ratifier la Constitution européenne
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