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du 22 décembre 2004 au 09 janvier 2005

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Hongrie
La Hongrie vient de ratifier, par voie parlementaire, la Constitution européenne.
Pour en savoir plus

Hongrie
Analyse sur la ratification parlementaire en Hongrie de la Constitution européenne, le 20 décembre 2004.

Pour en savoir plus

France
La discussion parlementaire du projet de loi constitutionnelle portant révision de la Constitution française, dans la perspective de la ratification de la Constitution européenne, est prévue à la fin du mois de janvier 2005.
Pour en savoir plus

Espagne
Décision de la cour constitutionnelle espagnole sur la Constitution européenne.
Pour en savoir plus

Portugal
Le Portugal reporte la date du référendum qui est prévu sur la Constitution européenne
Pour en savoir plus


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