 Hongrie
La Hongrie vient de ratifier, par voie parlementaire, la Constitution européenne.
Hongrie
Analyse sur la ratification parlementaire en Hongrie de la Constitution européenne, le 20 décembre 2004.
France
La discussion parlementaire du projet de loi constitutionnelle portant révision de la Constitution française, dans la perspective de la ratification de la Constitution européenne, est prévue à la fin du mois de janvier 2005.
Espagne
Décision de la cour constitutionnelle espagnole sur la Constitution européenne.
Portugal
Le Portugal reporte la date du référendum qui est prévu sur la Constitution européenne
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